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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Traduit de l’anglais. Sisgeo considère la version anglaise comme référence en cas de difficulté d’interprétation. 

1. APPLICABILITE GENERALE - Ces conditions générales de vente s'appliquent à tous les accords de fourniture de biens, d'instruments, d'accessoires et/ou de services convenus avec SISGEO Srl (sommée ci-après la Société), sauf accord contraire des parties concernées.

2. OFFRES – COMMANDES – ACCEPTATIONS – Les offres n’ont qu’une valeur informative. La Société ne prend son engagement qu'avec l'acceptation de commande, dans les termes, l'étendue et les modalités indiquées.  L'acceptation de commande devient opérationnelle uniquement après que le client ait respecté toutes les conditions techniques et économiques contenues dans la même acceptation de commande. Tout paiement anticipé sera retenu comme compensation dans le cas où la commande serait annulée. 

3. LIVRAISON - L'acceptation des marchandises est considérée comme définitive avec la livraison, faite directement au Client ou à un représentant ou, en cas d'expédition, au transitaire. Ainsi, il est entendu que le représentant et/ou le transitaire agissent en tant qu'agents du Client. Les délais de livraison sont estimés et sans engagement de notre part et sont soumises à tout incident qui pourrait empêcher, entraver ou retarder le processus productif normal. Par conséquent, la Société se réserve le droit de différer les mêmes délais de livraison ou de partiellement ou totalement résilier l'accord en cas de force majeure. Dans ce dernier cas, la Société ne peut être tenue responsable d’un manquement au respect des conditions convenues. Les délais de livraison deviennent effectifs à partir de la date de réception de la commande signée, avec tous les détails nécessaires au traitement des commandes. La livraison tardive d'accessoires qui n'empêche pas l'utilisation complète des instruments ne saurait être considérée comme une cause de retard. Les jours de fermeture de la Société pour les vacances ne sont pas inclus dans les délais de livraison. Les délais de livraison se réfèrent toujours aux jours ou aux semaines ouvrés. En cas d’annulation de l'accord, la Société peut être tenue de restituer uniquement les montants perçus, à l'exclusion de toute indemnité de dommages et intérêts supplémentaires. 

4. GARANTIE – Les conditions de garantie sont consultables dans le document CONDITIONS DE GARANTIE – GARANTIE LIMITEE, publié sur le site Internet de la Société.

5. PRIX ET PAIEMENTS – Sauf convention contraire écrite, les prix sont hors TVA, taxes et départ usine Masate (Milan, Italie) selon les Incoterms 2010. Les prix sont calculés en fonction des coûts mis à jour ou en vigueur à la confirmation de commande. Toute autre variation qui pourrait être vérifiée ci-après influera sur les prix proportionnellement. Les conditions de paiement sont celles établies dans l'acceptation de commande et toute objection sur la fourniture n'autorise pas le client à retarder le paiement. Les intérêts commerciaux sur les paiements différés prennent effet à partir de la date d'échéance de la facture.

6. TRANSPORTS ET EXPEDITIONS - Il est signifié de manière absolue que les marchandises voyagent au risque propre du Client, également si elles ont été fournies avec transport gratuit. Dans ce cas, tous les frais sont à la charge du client et la Société ne peut être tenue responsable de tout retard dû à des facteurs externes. Toute irrégularité, altération, écrasement, dommage, etc., doit être notifiée directement au transitaire dans les conditions prévues par la Loi. Au-delà du délai légal, le matériel sera facturé pleinement. En l'absence d'ententes écrites, il est prévu de temps à autre que la Société se réserve le droit de faire des envois partiels.

Le client doit mettre à disposition des installations et du personnel pour la décharge du matériel sur le site. En cas de délais d'attente excessifs pour la décharge qui pourrait être attribués au Client, la Société se réserve le droit de laisser les marchandises retourner en notre usine. Dans ce cas, tous les frais sont à la charge du Client. 

7. EMBALLAGE – Il n’est pas possible de retourner l’emballage, et le coût de celui-ci est sujet à des frais supplémentaires, si cela n’est pas convenu dans l’acceptation de commande.

8. STOCKAGE – Lorsque l'expédition de marchandises est retardée sur demande du client, la société se réserve le droit de facturer les frais de stockage au Client. La Société doit procéder à la facturation des marchandises stockées. 

9. TESTS – Les essais ne peuvent être effectués par des représentants du Client que si cela est spécifié à la commande. Tout essai de fonctionnement spécial sera facturé au Client et pourra être spécifié à la commande. Les honoraires pour tout essai effectué par des Autorités Officielles sont à la charge du Client. 

10. ADAPTATIONS ET VALIDATION – La convenance des marchandises à l'objectif visé est la responsabilité expresse du client, également dans le cas où les marchandises seront fabriquées sur des indications spécifiques du client.    

11. SERVICES DES EQUIPES – Les prestations de notre équipe technique pour l'assemblage, l'étalonnage, l'entrée en service, les essais, l'entretien, etc., peuvent être effectuées sur demande. Leur coût est déterminé en fonction des taux en vigueur. Ces prestations ne sont pas incluses dans le prix des produits, sauf accord contraire entre les parties. Pour les prestations, les conditions générales des prestations d'assistance technique, qui sont publiées sur le site Internet de la Société, seront appliquées

12. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS - En cas de modification de la commande qui implique des ajustements dans les spécifications techniques, la Société se réserve le droit de modifier les délais de livraison et de modifier les prix. Les instruments qui ont déjà été fabriqués complètement seront facturés régulièrement et sont la propriété du Client. En cas d'annulation de commande, nous nous réservons le droit absolu de facturer au client jusqu'à 70% de la valeur de la commande annulée, selon la progression de la production à la réception de la demande d’annulation.

13. RETOURS - Si le client a l'intention de retourner son produit, l'acceptation d’un produit, même standard, est à la discrétion totale de la Société. La Société peut accepter le produit s’il est dans des conditions appropriées et s’il a été acheté directement auprès de la Société. Dans ce cas, le coût d'exploitation correspondant à au moins 30% de la valeur des marchandises retournées sera facturé au client. La société se réserve, en tout état de cause, le pouvoir de refuser le retour des produits. 

14. BREVETS –  Le client remboursera la Société contre toutes les actions, les réclamations, les honoraires (y compris instructions judiciaires), le coût, les actions judiciaires et les dommages-intérêts concernant toute violation possible ou supposée violation de tout brevet, projet enregistré, droit d'auteur, marque enregistrée ou tout autre propriété industrielle ou intellectuelle résultant du respect par le Client des instructions fournies par la Société, explicites ou implicites. 

15. AUTORITÉ JUDICIAIRE COMPÉTENTE – Pour tout litige ou objection concernant ces conditions, le tribunal compétent est le Forum de Milan.

 

 

7. PACKAGING- It is not possible to return packaging and the cost of the same is being subjected to separated charge, if not differently agreed in the Order Acknowledgment.

 

8. STOCKING – When the goods shipment is delayed upon Client request, the Company reserves the right to charge the stocking fees to the Client. The Company shall proceed with the invoice of the stocked materials.

 

9. TESTS – Tests could be performed from the representatives of the Client only if required in the Order. Any special functional test will be charged to the Client and could be specified at Order. The fees for any test performed by Official Authorities are intended as a Client’s charge.

 

10. FITNESS FOR PURPOSE – The suitability of goods to the intended aim are express responsibility of the Client, also in case the goods will be manufactured on specific indications of the Client.

 

11. SERVICES OF STAFF – The performances of our technical staff for the assembly, calibration, entry into service, test, maintenance etc could be performed on request. Their cost is determined on the basis of the rates in force. These performances are not included in the good prices, unless otherwise agreed between the Parties. For the Performances, the General Conditions of Technical Assistance Performances, which are published on Company website, will be applied.

 

12. CHANGES AND CANCELLATIONS- In case of changes of the order which involve modifications in technical specifications, the Company reserves the right to change the delivery terms and to modify prices. The instruments which have already been manufactured will be regularly invoiced and are Client’s propriety. In case of order cancellation, we reserve the absolute right to charge to the client up to the 70% of the value of the cancelled order, according to the production progress at the cancellation reception.

 

13. GOODS REFUND - If the Client intends to return the goods, the acceptation of the standard goods is at the total discretion of the Company. The Company could accept the goods if they are under appropriate conditions and if they have been originally purchased from the Company. In this case, the operating cost corresponding to at least the 30% of the value of the returned goods, will be charged to the Client. The Company reserves, in any case, the power to refuse the returning of goods.

 

14. PATENTS – The Client will refund the Company against all the actions, claims, fees (including the legal ones), cost, legal actions and damages regarding any possible violation or supposed violation of any patent, registered project, copyright, registered trade mark o any other industrial or intellectual property resulting from the respect by the Client of the instructions supplied from the Company, explicit or implicit.

 

 

15. COMPETENT JUDICIAL AUTHORITY – For any dispute or objection regarding these Conditions, is competent the Milan Forum.