CONDITIONS DE GARANTIE – Révision de juin 2024
Tous les instruments fabriqués par Sisgeo sont garantis par le fabricant à son client contre les défauts survenant au cours du processus de fabrication, sous réserve des conditions énoncées dans le présent document.
Sisgeo fabrique des instruments scientifiques dont l’utilisation abusive est potentiellement dangereuse. Les instruments sont destinés à être installés et utilisés uniquement par du personnel qualifié. Sisgeo garantit que ses produits sont exempts de défauts de matériaux et de fonctionnement, dans des conditions normales d’utilisation et d’entretien, pendant une période de 12 mois à compter de la date d’expédition. Il n’y a pas d’autres garanties que celles mentionnées dans le présent document.
La garantie ne couvre que les défauts spécifiés dans le présent document et n’inclut pas les défauts ou les dommages imputables à l’installation, à une mauvaise utilisation ou à l’altération normale de la surface, ni les défauts ou les dommages causés par des accidents, des incendies ou d’autres catastrophes naturelles, ni toute autre cause ou événement échappant au contrôle du fabricant.
Toutefois, la garantie est annulée si l’unité ou les unités montrent des signes de falsification ou d’endommagement à la suite d’actes de vandalisme, de corrosion ou de courant excessifs, de chaleur, d’humidité ou de vibrations, d’une utilisation inappropriée, de spécifications inadéquates, d’une mauvaise application, d’une mauvaise utilisation ou d’autres conditions de fonctionnement indépendantes de la volonté de Sisgeo.
La garantie sur les instruments numériques est annulée si un dispositif autre qu’un lecteur SISGEO approprié (avec application et firmware approuvés) a été utilisé pour modifier les paramètres de l’instrument.
Toutefois, Sisgeo n’assume aucune responsabilité pour les omissions ou les erreurs qui pourraient apparaître, ni pour les dommages ou les pertes résultant de l’utilisation des produits conformément aux informations contenues dans le manuel ou le logiciel.
La garantie ne s’applique pas au mécanisme mobile, aux fusibles et aux batteries. Les composants qui s’usent ou qui sont endommagés par une mauvaise utilisation ne sont pas garantis. Le matériel fourni, mais non fabriqué par Sisgeo, est garanti et sera réparé conformément aux conditions en vigueur des fabricants respectifs.
Les réclamations au titre de la garantie doivent parvenir à Sisgeo pendant la période de garantie applicable et dans les trente (30) jours calendaires suivant la survenance ou la découverte de la cause de la réclamation.
Les instruments défectueux doivent être envoyés au laboratoire de Sisgeo pour être analysés et déterminer si le défaut est dû à un processus de fabrication.
Sisgeo disposera de dix (10) jours ouvrables, à compter de la réception de l’instrument défectueux, pour déterminer si elle accepte la responsabilité de tout défaut de matériau ou de fabrication et les mesures appropriées à prendre.
Afin de retourner les marchandises sous garantie pour inspection, le client doit demander un code RMA (Retun Manufacturer Authorization) via le site web de Sisgeo – menu « Assistance » (https://support.sisgeo.com/hc/en-us/sections/360003054893-Request-a-new-RMA-Return-Manufacturer-Authorization-). Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge du client.
Sisgeo offre un « Service Client » après-vente pour aider nos clients dans leurs besoins d’installation, de contrôle et d’utilisation des instruments.
La garantie sur les biens réparés couvre uniquement les pièces remplacées lors de la réparation et prend fin après 12 mois à compter de l’expédition des biens réparés. Sisgeo n’assume en aucun cas la responsabilité des réparations ou des modifications effectuées par d’autres que Sisgeo ou ses centres de service agréés. Toute réparation effectuée par le client sans l’accord écrit exprès de Sisgeo rendra la présente garantie limitée caduque.
La présente garantie limitée et toute réclamation découlant de la violation de la garantie, ou toute autre réclamation découlant des présentes, seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État d’Italie. Aucune autre personne que les employés de Sisgeo n’a l’autorité expresse ou implicite de lier Sisgeo à un accord ou à une garantie de quelque nature que ce soit sans le consentement écrit exprès de Sisgeo.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ :
IL EST ENTENDU ET CONVENU QUE LA RESPONSABILITÉ DU FABRICANT, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE EN VERTU D’UNE GARANTIE, PAR NÉGLIGENCE OU AUTRE, N’EXCÉDERA PAS LE REMBOURSEMENT DU MONTANT DU PRIX D’ACHAT DE L’ARTICLE DÉFECTUEUX PAYÉ PAR L’ACHETEUR ET QU’EN AUCUN CAS LE VENDEUR NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS.
SISGEO N’ASSUME EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES CAUSÉS AUX PERSONNES OU AUX CHOSES PAR LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE SON ÉQUIPEMENT. SISGEO N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PERTES CAUSÉS À D’AUTRES ÉQUIPEMENTS, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, QUE L’ACHETEUR POURRAIT SUBIR À LA SUITE DE L’INSTALLATION OU DE L’UTILISATION DU PRODUIT. SISGEO NE REMBOURSERA EN AUCUN CAS LE DEMANDEUR POUR LES PERTES SUBIES LORS DE L’ENLÈVEMENT ET/OU DE LA RÉINSTALLATION DE L’ÉQUIPEMENT.
LE CLIENT N’A PAS LE DROIT D’ÊTRE REMBOURSÉ ET LE PAIEMENT NE SERA PAS INTERROMPU.
SURVEILLANCE MAINTENANCE DU RÉSEAU
Après l’installation du système de surveillance, Sisgeo recommande vivement à l’Acheteur de signer un Contrat d’entretien. Le contrat de maintenance doit être stipulé par le client directement avec Sisgeo, avec son centre de service agréé ou avec le distributeur officiel de Sisgeo dans le pays où le réseau de surveillance a été installé.